Toutes les nouvelles

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

Le document sur l'état de la santé du Lac Nicolet  est MAINTENANT en ligne sur le portail de la Municipalité.

Ce document est  MAINTENANTdisponible sur demande auprès de la Municipalité. Nous pourrons vous le transmettre...

Portrait global du Lac Coulombe -Décembre 2008

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.

Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

Pour toutes questions relatives à ce règlement, prière de vous adresser à Monsieur Luc Traversy de la MRC...

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant la perception du coût des licences d...

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

Le certificat de conformité a été émis par le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale du Comté d'Arthabaska...

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

Le certificat de conformité a été émis par le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale du comté d'Arthabaska...

Mois d'août 2013

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.

Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.

Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.