Avis publics

Avis  public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens - Approuvé le 14 juillet 2022 par le Ministre des Affaires Municipales et de...

Incluant madame France Darveau

Dès que vous l'apercevez , nous vous demandons de signaler la présence de cette insecte nuisible - FULGORE TACHETÉ

Lien pour la vidéo de la Consultation Publique dans le cadre du Plan Régional des Milieux Humides et Hydriques de la MRC d'Arthabaska qui s'est déroulée le 04 juin dernier de 10h00 à midi 30 minutes.

Voici le lien pour la...

Les résultats officiels seront affichés sur le portal avant la session régulière du Conseil Municipal le 08 octobre prochain...

Résultats sommaire - 4ième échantillonnage - 19 septembre 2018

Résultats et compilation - Échantillonnage 11 juin 2018 - Lacs Coulombe-Nicolet

Échantillonnage du 18 juillet 2018 - Lacs Coulombe-Nicolet

Invitation à remplir le questionnaire concernant votre installation septique - Voir lien INTERNET

http://www.gesterra.ca/fosses

Heures d'ouvertures du bureau d'administration municipale ouvert au public sont:

Voir le lien ci-contre

Vous remerciant de votre compréhension.

Avis Public - Règlement N° 268 - Modifiant Règlement 208

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 271 - modifiant le Règlement 211 - 2017-10-23

Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un

document officiel donc il est possible que des erreurs se produisent

lors de la reproduction.

Merci

Correction P-V - 02 novembre 2015

Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un

document officiel donc il est possible que des erreurs se produisent

lors de la reproduction.

Merci

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

Le certificat de conformité a été émis par le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale du Comté d'Arthabaska...

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

Le certificat de conformité a été émis par le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale du comté d'Arthabaska...

Mesdames, messieurs,

Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.

Si vous désirez de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d...

Certificat d'analyse officiel et résultat d'échantillonnage du lac Coulombe suite à une plainte.

Avis de règlement qui sera adopté par le Conseil de la municipalité Saints-Martyrs-Canadiens, décrétant les rémunérations de base et les allocations de dépenses des élus municipaux.

Avis d'inspection concernant les raccordements aux égoûts, à partir du 9 janvier 2012. Consultez le PDF ci-dessous pour plus de détails.

Avis public concernant l'adoption du règlement no 275 visant à régir l'abattage d'arbres.

Avis d'adoption du règlement de zonage no 208 et du règlement de lotissement no 209.